La cour d'appel de Paris a rendu, mardi 30 mars, sa décision dans le procès du naufrage du pétrolier Erika. Elle a légèrement augmenté les indemnisations accordées aux parties civiles du procès de l'Erika, les portant de 192,5 millions d'euros à 200,6 millions d'euros.

De plus , elle retient la responsabilité pénale de tous les acteurs de la chaîne du transport maritime : de l'armateur du navire, Giuseppe Savarese, à la compagnie pétrolière - Total SA - en passant par le gérant technique et la société de contrôle Rina. Pour finir, et c'est une première, elle consacre le "préjudice écologique" qui avait été reconnu par le jugement du tribunal, en lui donnant une définition extensive.

Cependant elle a exonéré Total du paiement de nouvelles indemnités, selon un décompte fourni par la cour.

La cour d'appel a en outre alloué aux 80 parties civiles une somme totale de 3,2 millions d'euros pour les frais de procédure.
Le naufrage de l'Erika, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

Lors du jugement du 16 janvier 2008, le tribunal correctionnel avait condamné le groupe pétrolier Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara à verser solidairement 192 millions d'euros d'indemnités à une centaine de parties civiles, dont l'essentiel (154 millions) à l'Etat.

Dès le début du procès en appel, Total avait précisé avoir d'ores et déjà versé «par un geste de solidarité» à 38 parties civiles (dont l'Etat) 170 millions d'euros sur les 192. Mardi, la cour d'appel a d'ailleurs confirmé qu'il «n'était plus rien dû à ces parties civiles».

Mais la cour a considéré que Total, en tant qu'«affréteur véritable» de l'Erika, était exonéré du versement des dommages et intérêts restant dus (30,6 millions d'euros), du fait de la convention internationale CLC, qui «canalise la responsabilité de la pollution par hydrocarbures sur le propriétaire du navire».

Total était couvert par cette convention tant qu'il ne commettait pas de faute intentionnelle, a rappelé le président de la cour d'appel. Or, dans cette affaire, il n'a commis qu'une «faute d'imprudence», a jugé la cour, qui a donc conclu que sur les quatre prévenus dont elle a retenu la responsabilité pénale, «seuls MM. Savarese, Pollara et la Rina pouvaient se voir réclamer des dommages et intérêts de la part des parties civiles».

Les conseils de Total ont précisé à l'issue de la lecture que les 170 millions que le groupe a déjà versés au titre de la solidarité restaient acquis aux parties civiles.
Si cette décision était confirmée en cassation, elle ferait jurisprudence pour déterminer d'éventuelles responsabilités civiles lors de nouvelles marées noires.
Durant les sept semaines du procès en appel, qui s'est achevé le 18 novembre dernier, le groupe pétrolier Total et ses co-prévenus avaient tous clamé leur innocence dans cette catastrophe écologique.

(Source AFP)